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Utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis constitue, en quelque sorte, la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En plus d’attester de son existence légale, il contient de nombreuses informations la concernant, notamment : sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN, son code APE, l’adresse de son siège social, etc.
Il peut également mentionner d’autres éléments utiles, comme l’existence de procédures collectives en cours ou passées.
Dans quels cas un extrait Kbis peut-il être demandé ?
Même si les démarches tendent à se simplifier, l’extrait Kbis demeure nécessaire dans plusieurs situations. Il peut notamment être demandé pour des démarches courantes, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.
En revanche, pour certaines formalités, la communication du numéro SIREN de l’entreprise ou la fourniture d’un justificatif d’immatriculation au RNE suffisent désormais. C’est notamment le cas pour candidater à un marché public, solliciter une autorisation d’exploitation commerciale ou demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Est-il possible de faire cette demande par ses propres moyens ?
Oui, il est possible d’obtenir un extrait Kbis par vos propres moyens, pour un coût total de 3,20 € (envoi de l’extrait Kbis par voie électronique) ou de 3,85 € (envoi de l’extrait Kbis par courrier). Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : infogreffe.fr/kbis-documents/extrait-kbis, puis suivre les instructions affichées à l’écran..
Durée de validité de l’extrait Kbis
Il n’existe pas, en principe, de durée de validité légale unique applicable à tous les usages. Toutefois, dans la pratique, de nombreux organismes (banques, fournisseurs, administrations, partenaires commerciaux, etc.) demandent un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Pour éviter un refus de dossier, il est donc généralement recommandé de fournir un extrait Kbis récent.